Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité s'applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par INSOCREA dans le cadre de son activité de conseil stratégique, d'accompagnement des entreprises, de ses services numériques ainsi que de l'utilisation de son site internet.

Le responsable du traitement des données est :

INSOCREA
Entreprise Individuelle représentée par Geoffrey Gillet
18 rue de la Presle
54260 Longuyon – France

Email : contact@gilletgeoffrey.com
Site internet : https://gilletgeoffrey.com

En sa qualité de responsable du traitement, INSOCREA détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la législation française applicable.

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet, de ses formulaires, de ses services numériques ou de ses prestations de conseil, INSOCREA est susceptible de collecter différentes catégories de données à caractère personnel.

Selon les services utilisés, les informations collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l'entreprise et fonction exercée ;
• informations communiquées volontairement dans les formulaires ou lors des échanges ;
• données nécessaires à l'organisation des rendez-vous ;
• résultats de questionnaires, diagnostics ou évaluations proposés par INSOCREA ;
• données relatives à l'utilisation des applications, plateformes ou services numériques proposés ;
• données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les cookies, les journaux de connexion et les statistiques de fréquentation.

Les données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur les fournit volontairement ou lorsqu'elles sont nécessaires au bon fonctionnement du site, des applications ou des services proposés.

Elles peuvent notamment être recueillies à l'occasion :

• d'un formulaire de contact ;
• d'une demande de rendez-vous ;
• d'un diagnostic ou questionnaire en ligne ;
• de l'inscription à une newsletter ou à une ressource ;
• de la création d'un compte utilisateur ;
• de l'utilisation d'un service numérique ou d'une application développée par INSOCREA.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par INSOCREA sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon les services utilisés, les données peuvent notamment être traitées afin de :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
• gérer la relation avec les prospects, clients et partenaires ;
• organiser des rendez-vous, appels ou échanges professionnels ;
• réaliser des diagnostics, questionnaires ou évaluations proposés par INSOCREA ;
• produire des rapports, recommandations ou livrables personnalisés ;
• permettre l'accès aux applications, plateformes ou espaces clients ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité des services numériques ;
• envoyer des informations relatives aux contenus, actualités ou prestations proposées, lorsque la réglementation le permet ;
• améliorer le fonctionnement du site internet, des applications et de l'expérience utilisateur ;
• réaliser des statistiques de fréquentation, de performance et d'utilisation des services ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et comptables applicables à INSOCREA.

Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec les finalités décrites ci-dessus et ne font l'objet d'aucune cession ou vente à des tiers à des fins commerciales.

Article 4 — Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par INSOCREA reposent sur l'une ou plusieurs des bases légales prévues par l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon les situations, les traitements sont fondés sur :

• Le consentement, notamment pour l'envoi de communications électroniques, l'inscription à une newsletter ou l'utilisation de certains cookies.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsqu'un utilisateur sollicite une prestation de conseil, crée un compte, utilise un service numérique ou demande un accompagnement proposé par INSOCREA.
• Le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de certains documents.
• L'intérêt légitime d'INSOCREA, lorsque le traitement est nécessaire à l'amélioration des services, à la sécurité des plateformes, à la prévention des fraudes, à la production de statistiques ou à la gestion de la relation avec ses clients et prospects, sans porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Article 5 — Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par INSOCREA sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Selon la nature des prestations ou des services utilisés, les données peuvent être accessibles :

• aux collaborateurs ou prestataires intervenant pour le compte d'INSOCREA, dans la stricte limite de leurs missions ;
• aux sous-traitants techniques assurant l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement des services numériques ;
• aux fournisseurs de solutions de communication, de messagerie, de visioconférence ou d'automatisation utilisés pour la réalisation des prestations ;
• aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, de la facturation ou de la gestion administrative ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Tous les sous-traitants sélectionnés par INSOCREA présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.

Lorsque certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l'Union européenne, INSOCREA veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

Article 6 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires applicables à INSOCREA.

Les principales durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Demandes de contact et prospects : jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier échange.
• Données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.
• Documents contractuels et facturation : conservés pendant la durée prévue par la législation applicable.
• Comptes utilisateurs et services numériques : pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.
• Cookies et données de navigation : conformément à la réglementation en vigueur et aux choix exprimés par l'utilisateur.

À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour répondre à une obligation légale, à la défense des droits d'INSOCREA ou à la résolution d'un éventuel litige.

Article 7 — Sécurité des données personnelles

INSOCREA met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée, accès illicite ou toute autre forme de traitement non conforme à la réglementation applicable.

Selon la nature des traitements réalisés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) pour le site internet et les services en ligne ;
• le recours à des prestataires d'hébergement reconnus appliquant des mesures de sécurité conformes aux standards du marché ;
• la protection des comptes utilisateurs par des mécanismes d'authentification adaptés ;
• la limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions ;
• la mise en place de sauvegardes, de procédures de maintenance et de mises à jour régulières des systèmes utilisés ;
• la sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de protection des données.

Malgré l'ensemble des mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. INSOCREA s'engage néanmoins à agir avec diligence afin de prévenir les risques et à prendre les mesures appropriées en cas d'incident de sécurité, conformément aux obligations prévues par le RGPD.

Article 8 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée par un traitement de données réalisé par INSOCREA dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles.

Vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : solliciter la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime d'INSOCREA.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande à l'adresse suivante :

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, INSOCREA pourra solliciter des informations complémentaires afin de garantir la confidentialité des données concernées.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9 — Cookies et technologies similaires

Le site internet d'INSOCREA utilise des cookies et, le cas échéant, d'autres technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer son audience et de proposer certaines fonctionnalités.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître un utilisateur, de mémoriser certaines préférences ou de produire des statistiques de fréquentation.

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, différents types de cookies peuvent être déposés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et ne pouvant être désactivés.
• Cookies de mesure d'audience : permettant d'analyser la fréquentation et d'améliorer les performances du site.
• Cookies fonctionnels : destinés à mémoriser certaines préférences de navigation.
• Cookies de services tiers : pouvant être déposés par des services intégrés au site (lecture de vidéos, cartes interactives, formulaires, etc.).

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies mis à votre disposition lors de votre première visite.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou bloquer le dépôt des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées si les cookies strictement nécessaires étaient désactivés.

Article 10 — Liens vers des sites et services tiers

Le site internet d'INSOCREA peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services édités par des tiers, notamment dans le cadre de la prise de rendez-vous, du téléchargement de ressources, de formulaires en ligne, de solutions de paiement, de réseaux sociaux ou d'autres services numériques.

Lorsque vous quittez le site d'INSOCREA pour accéder à un site tiers, le traitement de vos données personnelles relève de la politique de confidentialité propre à ce service. INSOCREA ne peut être tenu responsable des pratiques de ces organismes en matière de protection des données personnelles.

Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation des services concernés avant de leur communiquer des informations personnelles.

INSOCREA sélectionne avec soin les services qu'il utilise dans le cadre de ses activités et privilégie des partenaires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire. Toutefois, chaque organisme demeure responsable des traitements qu'il réalise pour son propre compte.

Article 11 — Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des évolutions des activités, des services numériques et du site internet d'INSOCREA.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Lorsque les modifications apportées sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur les traitements de données personnelles ou sur les droits des personnes concernées, INSOCREA pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, via un espace utilisateur ou par un affichage sur le site internet lorsque cela est nécessaire.

La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 19 juillet 2026 et demeure applicable jusqu'à sa prochaine mise à jour.